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Article du jour:13/08/2008 Quand l'objet social autorise le gérant à vendre l'immeuble 12 août — SCI
  •  FAMILIA, notaires spécialisés en droit de la famille et du patrimoine, des successions et donations
Article du jour:13/08/2008 FAQ : Loyer en cas de réduction ? 13 août — Partage


  • CONSTRUCTA, notaires spécialisés en copropriété et droit de la construction, ventes et autres mutations
Article du jour:13/08/2008 La responsabilité de l'auteur du mesurage loi Carrez 12 août — Protection de l'acquéreur
  • PUBLICA, notaires spécialisés en législation et réglementation de l'urbanisme, droit des collectivités territoriales, les règles des marchés publics
Article du jour:13/08/2008 La hauteur de la clôture dans un lotissement 13 août — Vie du lotissement