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L'Office Notarial de Baillargues (ONB) vous apporte avec ses conseils, sa revue d'actualité juridique quotidienne, sa foire aux questions (FAQ) en plus de ses annonces immobilières sur l'Hérault et le Languedoc.
Cinq domaines:
  • ECONOMICA, notaires spécialisés en droit commercial et droit rural, fiscalité, droits de la concurrence et de la consommation
Article du jour:Date d'effet du retrait de la SCI ou du GAEC 7 avril — SCI
  •  FAMILIA, notaires spécialisés en droit de la famille et du patrimoine, des successions et donations
Article du jour:FAQ : Ma nièce avait procuration sur le compte de mes parents ? 8 avril — Héritiers

  • CONSTRUCTA, notaires spécialisés en copropriété et droit de la construction, ventes et autres mutations
Article du jour:Pas d'adhésion automatique à une ASL 8 avril — Lotissement
  • IMMOBILIA, notaires spécialisés en droit immobilier, vente de biens, expertise et négociation immobilière.
Article du jour:La promesse de vente à long terme sous la forme authentique 6 avril — Location
  • PUBLICA, notaires spécialisés en législation et réglementation de l'urbanisme, droit des collectivités territoriales, les règles des marchés publics
Article du jour:FAQ : Cession gratuite de terrain au cas de déclaration préalable ? 7 avril — Maîtrise des sols, FAQ