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Quatre domaines:

  • ECONOMICA, notaires spécialisés en droit commercial et droit rural, fiscalité, droits de la concurrence et de la consommation
Article du jour:
Décret sur les statuts types d'EURL Décembre 2008 — SARL - EURL


  •  FAMILIA, notaires spécialisés en droit de la famille et du patrimoine, des successions et donations
Article du jour:Nouvelles mesures fiscales, loi de finances


  • CONSTRUCTA, notaires spécialisés en copropriété et droit de la construction, ventes et autres mutations
Article du jour:Un mort ne peut pas agir en justice
  • PUBLICA, notaires spécialisés en législation et réglementation de l'urbanisme, droit des collectivités territoriales, les règles des marchés publics
Article du jour:Prochaine pluie de textes réglementaires sur le PPP